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Exemple de sujet d’examen en transport léger de voyageurs

QUESTION A CHOIX MULTIPLE :

(Ce sujet est non exhaustif et à seul but d'information et d'éveil pédagogique)

 

A. L’entreprise et le droit civil et commercial                                      11 questions

B. L’entreprise et son activité commerciale                                          2 questions

C. L’entreprise et le cadre réglementaire de l’activité transport            11 questions 

D. L’entreprise et son activité financière                                             5 questions

E. L’entreprise et ses salariés                                                          10 questions

F. L’entreprise et la sécurité                                                            11 questions

 


Une seule réponse est admise par question parmi les 4 propositions.

Les réponses doivent être reportées sur la grille de QCM.

Les réponses sur le sujet ne seront pas notées.

A – L’entreprise et le droit civil et commercial :


1    Dans une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, le gérant associé unique est toujours responsable : 


  1. Des dettes sociales à hauteur de ses apports.
  2. Des dettes sociales sur ses biens propres.
  3. De l’intégralité des dettes sociales. 
  4. Des dettes sociales à hauteur de ses apports et sur ses biens propres.

2    Un mineur de 16 ans ayant demandé son émancipation peut : 


  1. Etre commerçant.
  2. Passer l’examen du permis de conduire. 
  3. Etre apprenti.
  4. Se présenter à une élection. 

3    Sur quel document officiel trouve-t-on le numéro de SIREN ? :


  1. Le chéquier de l’entreprise.
  2. L’extrait K-Bis.
  3. La déclaration d’activité.
  4. L’ordre de mission.

4    Vous créez une SARL en apportant 2 500 €, votre conjoint 2 500 € et un  associé apporte 4 500 €, vous êtes gérant :


  1. Egalitaire
  2. Minoritaire
  3. Majoritaire
  4. Salarié

5    Le régime de la communauté de biens réduits aux acquêts se caractérise par :  

 

  1. Les biens acquis par la communauté après le mariage.
  2. Les biens propres de chaque personne du couple.
  3. Les biens propres de la femme et les biens propres de l’homme acquis avant le mariage.
  4. L'ensemble des biens de la communauté. 

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B – L’entreprise et son activité commerciale :


   L’attribution d'une exploitation de Services Réguliers Ordinaires (S.R.O.) « aux risques et périls » résulte d'une procédure :

 

1.    De délégation de service public.

2.    Du code des marchés publics.

3.    D'un contrat commercial.

4.    D'une autorisation préfectorale ou municipale.

7    Si l’A.O.T. choisit d’exploiter elle-même son service transport elle a le choix entre :

 

  1. Une association et une société.
  2. Une régie ou une gérance.
  3. Une régie ou une Société Public Locale.
  4. Un marché à bons de commande.

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C – L’entreprise et le cadre règlementaire de l'activité transport :


   Quelle sera l'autorité organisatrice pour un service régulier ne circulant que sur un seul département ? :  

 

  1. Le conseil régional.
  2. La direction régionale de l'équipement. 
  3. Le conseil général. 
  4. Le ministère de l’écologie.

9    A qui incombe la responsabilité du bagage pour un transporteur de moins de 9 places transportant un bagage à main ? :

 

  1. Le chauffeur.
  2. Le gestionnaire transport.
  3. Le prestataire assureur. 
  4. Le client. 

10    Sauf en ce qui concerne les activités de taxis, petites et grandes remises, ambulances, pour commercialiser des prestations de transport publics routiers de personnes en France :

 

  1. L'entreprise doit seulement être inscrite au registre des commerces et des sociétés. 
  2. Il n'est pas indispensable que les conditions d'accès à la profession soient réunies en permanence. 
  3. Il est nécessaire que les  conditions d'accès à la profession soient remplies lors des  formalités de création d'entreprise. 
  4. L'entreprise doit être inscrite au registre des transports publics routiers de personnes du département du siège social. 

11    Pour les dirigeants de l’entreprise, la condition d’honorabilité n’est pas remplie :

 

  1. Dans le cas d’une inscription définitive sur le bulletin n°2 du casier judiciaire. 
  2. Si des amendes ne sont pas réglées.
  3. En cas de retard sur le paiement des impôts.
  4. Dans le cas d’une inscription définitive sur le bulletin n°3 du casier judiciaire.

12   Concernant l’activité de transport de personnes à titre professionnel :


  1. Vous pouvez prendre des clients sans réservation.
  2. Vous pouvez prendre un client habituel sans réservation.
  3. Seuls les taxis peuvent prendre des clients sans réservation. 
  4. Il n’y a pas de règles.

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D - L'entreprise et son activité financière :


13   Vous facturez une prestation 2 500€ HT et vous accordez une remise de 8% à votre client. Celui-ci paiera :


  1. 2 300€ H.T.
  2. 2 250€ H.T.
  3. 200€ H.T.
  4. 1 650€ H.T.

14   Quel nom porte la TVA à reverser à l’état ? :

 

  1. La TVA collectée.
  2. La TVA déductible.
  3. La TVA glissante.
  4. La TVA brut.

15   Votre coût de revient est de 0,98 €/Km, vous souhaitez obtenir un prix de vente avec une marge de 10 % du coût de revient, votre prix de vente un donc de :


  1. 1,078 €.
  2. 1,088 €.
  3. 1,20 €.
  4. 1,00 €.

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E - L'entreprise et ses salariés :


16    Combien d’annexes comprend la CCNTR ? :


  1. 7 annexes.
  2. 5 annexes.
  3. 3 annexes.
  4. Aucune.

17    Où est consigné l’inventaire des risques encourus dans l’entreprise ? :


  1. Dans le document unique.
  2. Sur le tableau d’affichage.
  3. Sur un document consigné à l’inspection du travail.
  4. Dans le document sur la pénibilité au travail.

18    L’absence de Déclaration Préalable à l’Embauche est considérée comme :


  1. Dissimulation d’emploi salarié.
  2. Fraude fiscale.
  3. Faute professionnelle.
  4. Fraude avérée.
19    Lors de l’embauche d’un salarié, à quel moment doit être passée la visite médicale ? :


  1. Avant la fin de la période d’essai.
  2. Pendant la première année du contrat de travail.
  3. Avant l’embauche.
  4. Après la période d’essai.

20.  Au terme du contrat CDD, l’employeur doit verser une indemnité au salarié c’est :


  1. L’indemnité de précarité.
  2. L’indemnité d’éviction.
  3. L’indemnité de contrat.
  4. L’indemnité de fin de mission.

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F – L’entreprise et la sécurité :


21.   L'entretien curatif :


  1. Est recommandé en période de forte activité.
  2. Consiste à remplacer les pièces détachées lorsqu'elles sont usées ou cassées.
  3. Evite d'immobiliser trop longtemps le véhicule.
  4. Consiste à prévoir les pannes.

22.   Lors de l'affectation d'un véhicule en transport de personnes de moins de 9 places, le véhicule doit ensuite prévoir un contrôle technique tous les :


  1. 4 ans puis tous les 2 ans.
  2. Tous les deux ans.
  3. Tous les deux ans, le contrôle technique restant valable 6 mois en cas de non vente.
  4. Tous les ans.

23.   Le dispositif d'arrimage d'un fauteuil roulant doit permettre d'assurer la stabilité d'un fauteuil lesté de :


  1. 110 Kg.
  2. 140 Kg.
  3. 150 Kg.
  4. 170 Kg.

24.   Le permis probatoire répond à l'une de ces affirmations :


  1. Il est pourvu de 6 points pendant 3 ans..
  2. Il est pourvu de 12 points.
  3. Il est pourvu de 6 points pendant 2 ans.
  4. Il est réservé aux jeunes de 16 ans.

25.    Pour les infractions sanctionnées de la perte d’un point, le point se voit réattribué si  aucune infraction n’est commise durant cette période au bout de :


  1. 1 an.
  2. 2 ans.
  3. 18 mois.
  4. 6 mois.

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Exemple de sujet d’examen en transport léger de voyageurs

QUESTIONS REDIGEES

(Ce sujet est non exhaustif et à seul but d'information)


L’entreprise et le cadre réglementaire de l’activité transport :


Question :


Quelles sont les conditions d’accès à la profession pour devenir un transporteur routier de voyageurs ?                                                                                               


                                                                                                         


Question :


Expliquer ce qu’est une A.O.T. et donner des exemples :





Question :

 

Définir un mariage en séparation de bien.

Quels sont les avantages pour un entrepreneur de choisir ce régime ?   




            

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L’entreprise et ses salariés :

Les données du problème :


Salaires                                                                                                   

Salaire mensuel de base d’un salarié pour 152 heures par mois         1 650.00 €

Charges sociales salariales          19%

Charges sociales Patronales        51%

Travail à faire :


Calculer le taux horaire normal :



Calculer le coût des heures supplémentaires :



Calculer le salaire brut :



Calculer le salaire net :



Calculer le coût total pour l’employeur :




Question :


Définir un CDD et donner toutes les règles à respecter pour la signature de ce contrat :


                                                                                             

 

 

Question :  

                                                                                                                                

Calculer les indemnités de licenciement d’un salarié ayant 17 ans d’ancienneté et percevant un salaire brut de 1 960 €, licencié pour cause réelle et sérieuse.




Calculer les indemnités de précarité et de congés payés d’un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) de 7 mois et percevant un salaire de base de 1 710 €.




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L’entreprise et la sécurité :

Question :


Que risque un conducteur, en transport de personne, contrôlé avec un taux d’alcool supérieur à la loi ?                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              

Question :

                                                                                                                                     

Quelles sont vos précautions prises afin de s’assurer que vos chauffeurs respectent le code de la route ?      




Tableau d’amortissement de l'emprunt :

A l’aide des informations qui vous sont fournies, établir le tableau d’amortissement constant de l’emprunt.


Emprunt de 33 000 euros sur 4 ans.

Taux de 6.5 % l’an.

Échéance à terme échu au 31/12.



Tableau d’amortissement linéaire :

A l’aide des informations qui vous sont fournies établir le tableau d’amortissement linéaire du véhicule :


Valeur du véhicule 39 000 €.

Durée d’amortissement 5 ans.

Date de mise en circulation : 01 avril 2017.

Tableau d’amortissement linéaire du véhicule.


Calculer la plus ou moins-value sachant que le véhicule est revendu 2 700 €  le 31/12/N+3  


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 Coût de revient, prendre 3 chiffres derrière la virgule pour vos calculs.

  1. Veuillez remplir le tableau du coût de revient (ci dessous) après avoir effectué les calculs.    
  2. Calculez le coût de revient selon la formule monôme.
  3. Calculez le coût de revient selon la formule binôme.
  4. Calculez le coût de revient selon la formule trinôme.
  5. Calculez le prix de  vente d'un kilomètre en intégrant une marge de 15% du P.V.


Merci de préciser le détail de vos calculs

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Seuil de rentabilité :



Plan de trésorerie :

En remplissant le tableau ci dessous :

Que vous inspire le solde du plan de trésorerie ?


Quelles initiatives pourriez-vous envisager au regard de ces résultats ?




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