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L’ENTREPRISE ET LE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL


La personne physique, la personne morale.

Les obligations liées à la création d'entreprise.

Les formes juridiques des sociétés.

La couverture sociale du gérant.

La facture, les effets de commerce.

Les gages, les créances, les effets de commerce.

Les difficultés de l'entreprise, les procédures de sauvegarde.

La liquidation judiciaire, le redressement judiciaire.

Les juridictions.

La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise.

Les organismes conseil.


L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITE COMMERCIALE


Le code des marchés publics, la délégation de service public.

L'appel d'offre.

Les différents types de conventions.


L’ENTREPRISE ET LE CADRE REGLEMENTAIRE DE L’ACTIVITE DE TRANSPORT


Activités utilisant des véhicules n'excédant pas 9 places.

Textes législatifs, organismes administratifs, A.O.T.

Conditions d'accès à la profession, titre d'exploitation.

Différents types de services, transport scolaire.

Accord de branche du 7 juillet 2009.

Le contrat transport, limitation de responsabilité.

Documents relatifs à l'exécution du service.

Contrôles, sanctions administratives et pénales.


L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITE FINANCIERE


Charges, coût de revient.

Formules monôme binôme trinôme.

Marge, prix de vente.

Fond de roulement, apport, budget prévisionnel.

Provisions.

Compte de résultat, charge, produit.

Solde intermédiaire de gestion.

Bilan, actif, passif.

Impôts taxes TVA.

Besoin en fond de roulement, trésorerie.


L’ENTREPRISE ET SES SALARIÉS

Sources de la réglementation sociale, règlement intérieur.

Registres et affichages obligatoires.

Règles liées à l'embauche.

Contrats, ruptures.

Prud'homme.

Congés payés, jours fériés.

Durée légale du travail, heures supplémentaires.

Temps de travail effectif, amplitude.

Bulletin de salaire, congés payés, compléments.

Instances représentatives du personnel, médecine du travail.

Sécurité, prévention des risques.


L'ENTREPRISE ET LA SECURITE

Véhicules et caractéristiques.

Equipements spécifiques T.P.M.R.

Entretien, visites techniques.

Permis à points, Règles, infractions, sanctions.

Environnement, rejets de produits polluants.

Conduite rationnelle.

Accident, bons réflexes.

Alcoolémie, stupéfiants, sécurité.