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L'auto entreprise :


Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire.


Cette activité doit être exercée sous forme d’entreprise individuelle et relever pour l’assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse inter-professionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav).


Un entrepreneur individuel déjà en activité peut, sous certaines conditions, opter pour le régime micro-entrepreneur.


ATTENTION : le régime micro-entrepreneur ne peut pas être choisi lorsque l’activité est exercée dans le cadre d’un lien de subordination pour laquelle seul le salariat doit être retenu.


Les conditions :

L’entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, c’est-à-dire réaliser un chiffre d’affaires qui ne doit pas dépasser pour une année civile complète en 2016 :


82 200 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 32 900 €.


32 900 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).


L’entreprise est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA). Le micro-entrepreneur ne peut déduire aucune charge (téléphone, déplacement). 

      

Certaines activités sont exclues du régime micro-entrepreneur. Sont notamment concernées, les activités relevant de la TVA immobilière (opérations de marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, opérations sur les parts de sociétés immobilières), les locations d’immeubles nus à usage professionnel, certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable.

Les avantages :


Des obligations comptables réduites.
 L'absence de TVA à facturer.
Des modalités de calcul et de règlement des cotisations sociales simplifiées.
La possibilité d'opter pour le versement fiscal libératoire.


Les inconvénients :


La limitation du chiffre d'affaires annuel.
Le calcul des charges sociales sur la base du CA et non des bénéfices.
Un seuil de chiffre d'affaires pour valider un trimestre de retraite et bénéficier du droit à la formation professionnelle.

Ce régime est mal adapté aux entrepreneurs qui prévoient des achats et/ou frais conséquents (stocks, matériels, aménagements, machines, assurances particulières, transport, etc.).


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